La loi Climat / Résilience a fixé un double objectif national, quantitatif et temporel, de baisse du rythme des consommations foncières : la réduction de moitié du rythme d’artificialisation des sols durant la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente, et l’atteinte en 2050 d’une absence d’artificialisation nette (dite « zéro artificialisation nette » – ZAN).

Malgré les assouplissements apportés par la loi d’initiative sénatoriale du 20 juillet 2023 (loi « ZAN 2 »), des difficultés et blocages persistent dans de nombreux territoires, notamment ruraux. Le ZAN est devenu un sigle désespérant pour de nombreux élus locaux, synonyme de trajectoires de sobriété foncière imposées aux collectivités sans tenir compte des spécificités et des dynamiques territoriales.

La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (dite TRACE) vise à renforcer l’acceptabilité et la soutenabilité d’une stratégie nationale de sobriété foncière, à un rythme compatible avec l’ensemble des stratégies sectorielles et transversales favorisant la transition écologique de notre pays.

Afin d’y voir plus clair et de comprendre ce qui est réeelement prévue avec lz PPL TRACE, nous vous avons proposé un atelier thématique consacré à ce sujet.

Nous nous sommes retrouvé le 3 mars 2025, à 18h30, Salle du Conseil de la Mairie de Villers-Bocage, (Place du 11 novembre, 80260).

Avec la participation et le témoignage de Michel Watelain, Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, qui a expérimenté la mutualisation de la garantie communale.

Que vous ayez ou non participé à cette rencontre vous retrouverez ci-après le support ayant permis d’animer nos échanges: