Nous nous sommes retrouvés le mardi 8 juillet à 18h00 à la mairie de Longpré-les-Corps-Saints pour en débattre,
en présence d’Eric Kerrouche, Sénateur des Landes, et Rapporteur pour la commission des lois ayant examiné cette proposition de loi, qui a pu présenter l’étude qu’il avait mené sur ce sujet:

Puis les participants ont pu passer en revu et débattre sur la vingtaine d’articles que contient cette Proposition de Loi.

Cet atelier a aussi permis à la trentaine d’élus présents, d’échanger sur leur vécu, et de découvrir les compromis « transpartisans » envisagés. Certains auront pu être visiblement déçus de certains articles qui pourraient engendrer des dépenses supplémentaires pour les collectivités, ou se retrouver de fait « réservés » aux grosses collectivités. Rappelons que dans le cadre d’une PPL (proposition de loi) les législateurs ne peuvent pas proposer des dépenses non prévues au budget (irrecevabilité liée à l’article 40). Si ce texte est adopté, le débat devra donc se poursuivre et être complété lors du prochain Projet de Loi de finances.

A suivre donc…

D’ici là, vous pouvez suivre le parcours législatif de ce texte sur la page du site du Sénat qui lui est consacrée.