Rémi CARDON

Sénateur de la Somme

Actualités législatives pour les communes – Printemps 2025

L'agenda législatif du printemps 2025 a la particularité de concentrer de fortes attentes de la part des élus des collectivités locales. Il faut dire qu'avec la PPL TRACE, la réforme du scrutin électoral, ou le changement ou non des règles de transfert des compétences instaurées par la loi NOTRe, ce sont de nouveaux bouleversements qui se préparent.


Entre les annonces ministérielles, les débats parlementaire liés à notre bi-camérisme et les résumés journalistiques parfois approximatifs, il n’est pas toujours évident de savoir à quelle sauce nos communes vont être mangées.

Afin d’y voir clair, j’ai donc décidé de consacrer mon dernier atelier thématique organisé le 24 avril à Conty, à un tour d’horizon des propositions et projets de loi à fort impact sur le quotidien des élus locaux. Nous sommes donc revenu, et une nouvelle fois, sur les changements liés à la mise en oeuvre du ZAN, sur la généralisation scrutin de liste paritaire pour les communes de moins de 1000 habitants mais aussi sur le transfert des compétences eau et assainissement.

Je remercie un nouvelle fois la commune de Conty pour son accueil et place ci-dessous la présentation ayant servi de support à notre échange.

Mon équipe et moi même restons à votre disposition pour toute question

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