L’espace numérique ne doit plus être une zone de non-droit où les géants du net dictent leurs propres règles. J’ai donc déposé une proposition de loi visant à renforcer concrètement la protection des utilisateurs des réseaux sociaux, avec une priorité absolue : la protection de nos mineurs.
La première urgence est préventive parce que nous ne pouvons plus les laisser seuls face à leurs écrans. Nous proposons ainsi d’intégrer officiellement la notion « d’utilisation responsable des outils numériques et des réseaux sociaux » lors de l’obtention du brevet. Le diplôme attesterait de l’utilisation responsable des outils numériques et des réseaux sociaux. Cela fait directement écho à la formation PIX déjà dispensée au collège. Cette formation apparaît comme le bon véhicule pour transmettre une culture des réseaux sociaux saine et protectrice pour les mineurs dans le cadre scolaire et par extension dans leur vie privée.
La proposition de loi introduit également un encadrement strict des systèmes de recommandation algorithmique pour les jeunes avec un objectif clair : empêcher les plateformes de pousser des contenus dangereux ou addictifs vers nos enfants pour de simples profits publicitaires.
Enfin, nous proposons de mettre fin à l’impunité des géants du web en responsabilisant les plateformes face à la justice. Actuellement, les réseaux sociaux s’abritent trop souvent derrière leur statut technique pour fuir leurs responsabilités vis-à-vis des drames qui se nouent sur leurs plateformes.
Le texte introduit des mécanismes judiciaires plus rapides et contraignants permettant au procureur de la République d’imposer des amendes dissuasives et de forcer les plateformes à se mettre en conformité.
En définitive, cette proposition de loi entend substituer à une logique d’interdiction une politique d’accompagnement, en s’assurant de la bonne diffusion d’une culture numérique dès le collège, articulant esprit critique, prévention du cyberharcèlement et compréhension des mécanismes numériques au travers de la certification PIX existante. Cela doit être couplé à un renforcement de la régulation desplateformes en inscrivant dans la loi l’utilisation de certaines pratiques algorithmiques dangereuses pour les mineurs et en dotant la justice d’une nouvelle arme judiciaire visant à sanctionner plus efficacement les plateformes qui contreviennent au code pénal.
La santé mentale et la sécurité de nos enfants ne sont pas négociables face aux intérêts financiers des grandes plateformes.
Le dossier de presse ci-après vous donnera quelques chiffres et repères pour mieux comprendre les enjeux et les raisons qui m’ont poussé à déposer cette proposition de loi:
Pour les plus curieux d’entre vous, vous trouverez la proposition de loi déposée sur le site internet du Sénat.
Mon équipe et moi-même restons à votre disposition pour un éventuel échange à ce sujet.