Dans notre République, les communes de moins de 1000 habitants bénéficie jusqu’à présent de règles spécifiques pour l’élection de leurs conseillers municipaux. Si le panachage reste très apprécié des électeurs, qui peuvent ainsi assouvir leur désir de vengeance, le scrutin plurinominal présente malgré tout des inconvénients, notamment pour obtenir une parité homme/femme, et constitue une différenciation territoriale qui contribue à faire perdurer, voire renforcer, des inégalités sociales particulièrement présentes dans notre ruralité.

Le scrutin de listes proportionnel à 2 deux tours avec prime majoritaire pourrait donc être généralisé à toutes les communes quelque soit leur taille. Les arguments mis en avant dans le rapport de la délégation aux collectivités territoriales sont plutôt convaincants mais des craintes demeurent.

La généralisation du scrutin de listes paritaires serait notamment accompagnée d’une réduction du nombre d’élus. Si cela est le prix à payer pour atteindre une véritable parité, nous pouvons quand même avoir peine à croire que les équipes municipales se retrouveraient réellement renforcées si elles partent avec moins d’élus en début de mandat.

Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités territoriales étant devenue, et ayant été reconduite sous le gouvernement Bayrou, ministre déléguée chargée de la ruralité, il est très probable qu’elle reprenne ce dossier dans un Projet de Loi. Avant chaque scrutin municipal, il est en effet d’usage qu’une loi vienne préciser certaines règles et corriger certaines lacunes.

J’espère que le débat parlementaire pourra jouer à plein son rôle et que nous pourrons aussi et surtout améliorer par la même occasion le statut des élus locaux. Je vous tiendrai informés des avancés en la matière.