À quelques mois des élections municipales, le Sénat s’est prononcé pour l’adoption d’une loi visant à encourager, faciliter et sécuriser l’exercice du mandat d’élu local. C’est une première étape importance dans la reconnaissance de l’engagement qui est le votre.
Ce texte, fruit d’un large consensus transpartisan auquel nous avons travaillé, vise à améliorer les conditions d’exercice de vos mandats locaux, dans un contexte de crise démocratique marquée par une augmentation préoccupante des démissions de maires.
A travers ce texte, nous avons souhaité réaffirmer la place centrale occupée par les élus locaux dans notre démocratie, et alors même que l’engagement local traverse une crise inédite: poids des responsabilités, inflation réglementaire, exigence croissante des citoyens, banalisation des violences vis-à-vis des élus, restrictions budgétaires.
Le texte adopté vise ainsi à revaloriser les indemnités pour les maires et adjoints, avec une attention particulière portée aux petites communes, afin de garantir un accès équitable aux mandats ; prendre en compte les mandats dans la retraite des élus, par l’octroi d’une bonification pour reconnaître enfin l’investissement souvent à temps plein de nombreux élus locaux ; faciliter les conditions d’exercice des élus en situation de handicap : améliorer la conciliation entre le mandat et la vie personnelle ou professionnelle avec un congé électif porté à 20 jours, des aménagements pour les étudiants, des autorisations d’absence renforcées pour les salariés, la prise en charge élargie des frais de garde, maintien de l’exercice du mandat en cas de congé maladie, validation des acquis de l’expérience d’élu ; sécuriser l’engagement des élus par l’octroi automatique de la protection fonctionnelle pour l’ensemble des élus locaux et ex-élus locaux victimes de violences, de menaces ou d’outrages.
Ce texte aurait pu aller plus loin en créant un statut complet de l’élu local, mais il marque une étape décisive vers une démocratie locale plus accessible et plus protectrice : la République reconnaît et soutient celles et ceux qui la servent sur l’ensemble de son territoire.